Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON ZAÏDI
1. Identité de l'entreprise
ZAÏDI EVENTS BV, exploitant le site maisonzaidi.com sous la marque commerciale MAISON ZAÏDI Imperiastraat 8 1930 Zaventem Belgique
Site web : https://maisonzaidi.com
E-mail : info@rdezaidi.com
N° d'entreprise (TVA) : BE 0769.592.951
2. Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://maisonzaidi.com, exploité par ZAÏDI EVENTS BV. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.2 ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
2.3 L'âge minimum requis pour passer commande sur notre site est de 18 ans. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à faire passer la commande par vos parents ou votre représentant légal. ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit de refuser toute commande passée par un mineur.
3. Produits
3.1 Nos produits sont des articles de prêt-à-porter et d'habillement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante sur le site.
3.2 Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de ZAÏDI EVENTS BV ni constituer un motif de réclamation.
3.3 ZAÏDI EVENTS BV s'efforce de maintenir la disponibilité de ses produits à jour. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande, vous en serez informé par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors choisir entre un produit de remplacement ou le remboursement intégral de votre commande.
4. Commande
4.1 Vous pouvez passer commande directement sur le site https://maisonzaidi.com, en ajoutant les articles souhaités à votre panier et en suivant les étapes de validation.
4.2 À la fin du processus de commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Cette confirmation vaut acceptation de votre offre d'achat et forme le contrat de vente.
4.3 ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de suspicion de fraude ou d'informations incorrectes fournies par le client.
4.4 Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations renseignées lors de la commande (adresse de livraison, adresse e-mail, taille, couleur). ZAÏDI EVENTS BV ne pourra être tenu responsable des erreurs imputables au client.
5. Prix
5.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes belges comprises (TVA de 21 % incluse), sauf mention contraire, et hors frais de livraison.
5.2 Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande, en fonction du pays de destination.
5.3 Les prix sont valables au moment de leur publication et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
5.4 Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles à la réception du colis. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et relèvent de la réglementation douanière du pays de destination. ZAÏDI EVENTS BV ne peut en garantir ni le montant ni l'absence.
5.5 Les codes promotionnels et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent être appliqués sur des articles déjà en promotion, sauf mention expresse contraire.
6. Paiement
6.1 Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement disponibles sur notre plateforme Shopify, notamment : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, PayPal, et tout autre moyen de paiement affiché lors du checkout.
6.2 Le paiement est sécurisé via les systèmes de cryptage mis en place par Shopify Payments. ZAÏDI EVENTS BV ne conserve aucune donnée bancaire.
6.3 ZAÏDI EVENTS BV demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client (clause de réserve de propriété).
6.4 En cas d'échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Droit de rétractation
7.1 Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception physique du produit, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, avant l'expiration du délai, à l'adresse e-mail suivante : info@rdezaidi.com, en mentionnant le numéro de commande.
7.3 Sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique :
• Les articles de sous-vêtements, lingerie et maillots de bain dont l'emballage scellé a été ouvert après livraison ;
• Les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure.
7.4 Le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la notification de rétractation pour renvoyer les articles. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
7.5 Les frais de retour sont à la charge du client. ZAÏDI EVENTS BV recommande d'utiliser un service de livraison avec numéro de suivi. ZAÏDI EVENTS BV ne peut être tenu responsable des colis perdus, volés ou endommagés lors du retour.
7.6 En cas de retour d'un article endommagé, incomplet ou dont la valeur a été dépréciée par une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature et les caractéristiques du produit, ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit d'appliquer une décote proportionnelle conformément à l'article VI.51, §2 du Code de droit économique.
7.7 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception physique effective des articles retournés dans nos entrepôts. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article VI.50 §1-§3 du Code de droit économique.
8. Livraison
8.1 ZAÏDI EVENTS BV livre dans le monde entier. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande selon le pays de destination.
8.2 Pour les articles en stock, la livraison est effectuée dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrables. Ces délais sont non contractuels et peuvent varier selon les transporteurs.
8.3 Le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au client à compter de la livraison physique à l'adresse indiquée lors de la commande. Lorsque la livraison s'effectue via un point relais ou un casier automatique, la remise du colis audit point ou casier vaut livraison physique et entraîne le transfert des risques au client.
8.4 ZAÏDI EVENTS BV ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, aléas douaniers, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
8.5 En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client sera informé par e-mail et pourra choisir d'annuler sa commande. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la demande d'annulation.
8.6 ZAÏDI EVENTS BV ne peut être tenu responsable des erreurs d'adresse de livraison communiquées par le client.
9. Garantie légale de conformité
9.1 Conformément aux articles VII.1 et suivants du Code de droit économique (Livre VII, tel qu'introduit par la loi du 20 septembre 2022), ZAÏDI EVENTS BV garantit la conformité des produits livrés pendant une période de deux ans à compter de la livraison.
9.2 En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, le client peut demander, selon les cas, la réparation, le remplacement du produit, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9.3 La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien ou d'une usure normale du produit.
9.4 Les réclamations relatives à la garantie peuvent être adressées par e-mail à : info@rdezaidi.com
10. Force majeure
10.1 ZAÏDI EVENTS BV ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, incluant notamment : grèves, incendies, catastrophes naturelles, pandémies, interruptions de réseau ou de systèmes informatiques, défaillances de transporteurs ou fournisseurs.
10.2 En cas de force majeure, ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit de suspendre ses obligations le temps que dure l'événement, ou de résoudre le contrat si l'inexécution est définitive.
11. Propriété intellectuelle
11.1 L'ensemble des éléments du site https://maisonzaidi.com — logos, textes, photographies, vidéos, noms de marque, graphismes, mise en page — sont la propriété exclusive de ZAÏDI EVENTS BV et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
11.2 Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de ZAÏDI EVENTS BV est strictement interdite et susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
12.1 ZAÏDI EVENTS BV collecte et traite vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
12.2 Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, sur la base légale indiquée :
• Traitement des commandes, livraisons et facturation : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Envoi de communications commerciales : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) ;
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
12.3 Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les délais légaux applicables (notamment 7 ans pour les données à finalité comptable et fiscale).
12.4 Le traitement de vos commandes est réalisé via la plateforme Shopify, dont les serveurs peuvent être localisés en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Shopify.
12.5 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@rdezaidi.com
13. Règlement des litiges
13.1 En cas de réclamation, le client est invité à contacter ZAÏDI EVENTS BV en priorité par e-mail à info@rdezaidi.com. ZAÏDI EVENTS BV s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.
13.2 À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, le droit belge étant seul applicable.
14. Droit applicable
14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge, et notamment :
• Au Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur) ;
• Au Livre VII du Code de droit économique (garantie légale de conformité, loi du 20 septembre 2022) ;
• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
15. Ventes flash
15.1 Définitions
Dans le cadre des présentes CGV, on entend par :
• Vente flash : une offre promotionnelle à durée strictement limitée, clairement annoncée sur le site avec une date et une heure de début et de fin ;
15.2 Conditions applicables aux ventes flash
• Les ventes flash sont valables uniquement pendant la durée explicitement indiquée sur le site, dans la limite des stocks disponibles ;
• ZAÏDI EVENTS BV se réserve le droit de clôturer anticipativement une vente flash en cas d'épuisement des stocks, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ;
• Les commandes passées après l'expiration de la vente flash ne bénéficient pas du prix promotionnel, même si l'article se trouve encore dans le panier du client ;
• Toute commande validée et confirmée pendant la durée de la vente flash bénéficie du prix promotionnel affiché au moment de la validation.
15.4 Non-cumul des promotions
• Les réductions applicables lors des ventes flash ou des soldes ne sont pas cumulables avec d'autres codes de réduction ou offres promotionnelles en cours, sauf mention expresse contraire sur le site ;
• Les cartes cadeaux peuvent être utilisées sur des articles en promotion, dans la limite du montant disponible sur la carte.
15.5 Disponibilité et rupture de stock
ZAÏDI EVENTS BV ne peut garantir la disponibilité des articles pendant toute la durée d'une vente flash. En cas de rupture de stock survenant après la validation d'une commande, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, sans préjudice de son droit de choisir un article de remplacement au même prix promotionnel si un équivalent est disponible.
15.6 Droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu à l'article 7 des présentes CGV s'applique pleinement aux achats réalisés lors de ventes flash ou promotionnelles, dans les conditions et délais qui y sont définis.
Dernière mise à jour : 14.03.2026